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Médecin limogé à cause de sa barbe, le Conseil d'Etat lui donne raison

Accusé d'afficher un signe religieux ostentatoire, le praticien avait refusé d'obéir aux ordres de sa direction lui demandant de tailler sa barbe. Il vient d'être entendu par la plus haute juridiction administrative après avoir été débouté en 2017 par la Cour administrative d'appel de Versailles.

 

C'est un soulagement pour ce médecin égyptien. Maître Grevy, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a en effet jugé que "le seul fait de porter une barbe et le fait de refuser de la tailler ne suffit pas à caractériser la manifestation d'une croyance religieuse", donnant raison au praticien.

Désirant se spécialiser, ce médecin devait être accueilli comme "stagiaire associé" au service de chirurgie générale, viscérale et digestive du CH de Saint-Denis (Seine Saint-Denis) de novembre 2013 à novembre 2014. Mais son stage avait brutalement pris fin le 13 février, quand la direction du CH avait pris la décision de résilier la convention de stage.

 

 

En cause, la "barbe, très imposante" du stagiaire, pouvant être "perçue par les agents et les usagers du service public comme la manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité du service public".

Avant de rompre la convention, l'hôpital avait demandé à trois reprises au médecin de se tailler la barbe. Ce qu'il avait refusé à chaque fois. Le trentenaire avait alors engagé une procédure devant la Cour administrative de Versailles pour demander l'annulation de la décision du CH de Saint-Denis. Mais la Cour avait rejeté sa demande. 

Celle-ci avait jugé que "la sanction de résiliation de la convention qui lui a été infligée n'était pas disproportionnée mais légalement justifiée", même si "le port de sa barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service".

 

[avec L'express et AFP]

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