Selon le tribunal, "le Docteur Vincent Sanchez a parfaitement respecté les décisions judiciaires qui s'imposaient à lui". Le tribunal a également constaté "comme l'a fait la Cour de Cassation dans son arrêt du 5 mars 2019, que les faits ont été commis dans le cadre de la procédure collégiale, ce qui exclut toute intention de porter atteinte à la personne de Vincent Lambert, et dès lors ne sont pas susceptibles de recevoir une qualification pénale." La partie civile a été déboutée de toutes ses demandes. Le tribunal a souligné par ailleurs que l'action des parents de Vincent Lambert n'avait "d'autres motifs que de s'opposer à la loi Leonetti-Claeys" sur la fin de vie.
Le 26 novembre dernier, le parquet de Reims avait requis la relaxe du docteur Vincent Sanchez. Lors de l'audience, le Dr Sanchez avait défendu sa décision d'arrêter, le 28 juin, le traitement de Vincent Lambert, patient en état végétatif. "A chaque étape, j'ai respecté la loi. A aucun moment, je n'ai eu la volonté, ni l'intention de m'écarter de la loi", avait-il expliqué.
"Il est très probable que nous relèverons appel de cette décision", a déclaré Me Jean Paillot, l'un des avocats de Viviane et Pierre Lambert, à l'issue de l'audience. [Avec Francebleu.fr et AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus