C’est l’une des questions soulevées par cette affaire « hors normes », révélée mardi par la presse locale. Comment un chirurgien condamné en 2005 à 4 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende a-t-il pu continuer à exercer ? Le sexagénaire, qui pourrait avoir fait plus de 200 victimes en 30 ans, n’a même pas fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
D’abord parce que le CDOM du Morbihan n’a jamais été informé de cette première condamnation. « Ce confrère a quitté, en octobre 2004, le département du Morbihan pour le département du Finistère. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins du Morbihan n’a appris sa condamnation de novembre 2005, par le tribunal correctionnel de Vannes, que cette semaine par voie de presse », a répondu le CDOM au Télégramme. « Lorsque le conseil départemental est informé d’une condamnation pénale d’un médecin, une procédure disciplinaire est immédiatement engagée. » Quand un praticien s’inscrit à l’Ordre, un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) est demandé (Code de la santé publique - Article R4112-2). En théorie, cette vérification vaut aussi pour les transferts de résidence dans un autre département, qui nécessite une réinscription au tableau local. Reste à savoir pourquoi le ou les CDOM où le chirurgien s’est réinscrit sont passés à côté. Le chirurgien, actuellement incarcéré en Charente-Maritime, est soupçonné d’actes pédophiles sur plus de 200 enfants, dont des jeunes patients, dont il a consigné les noms dans un carnet retrouvé à son domicile. Une enquête est en cours pour retrouver les victimes potentielles et démêler le fantasme et la réalité. Il sera jugé l’année prochaine aux assises pour deux viols et trois atteintes sexuelles sur mineur. [avec Le Telegramme]
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Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus