Exercice illégal de la médecine, fraude fiscale, escroquerie à la Sécu… tout ça, à la même adresse. Celle du cabinet d'une dermatologue de Dunkerque. Début 2018, la CPAM du Nord fait un signalement au procureur après avoir constaté une activité exceptionnellement élevée pour ce cabinet de dermatologie, qui ne compte qu'un médecin. En décembre, les policiers mènent une descente au cabinet, se livrent à des perquisitions, et placent en garde à vue le médecin et ses salariés. L'enquête met au jour des surfacturations, des déclarations d’actes nécessitant des remboursements non justifiés, pour des sommes chiffrées en centaines de milliers d’euros. Par ailleurs, la CPAM suspecte les sept salariés de pratiquer des actes médicaux de manière illégale, ce qui expliquerait aussi l'importante activité du cabinet. Et l'enquête ne s'arrête pas là. Trois infirmiers ont aussi été placés en garde à vue pour fraude fiscale. Le parquet les soupçonne d’avoir posé leurs plaques à l’adresse du cabinet, situé en zone franche, afin d’échapper aux impôts, alors qu’ils n’exerçaient pas au sein de la structure. La dermatologue a finalement été placée sous contrôle judiciaire avec une interdiction d’exercer dans l'attente de son procès. Tout au long de la procédure, elle a contesté toute fraude ou malversation. Les sept salariés qui, eux, ont reconnu les faits, ont livré des éléments mettant en cause le médecin. Quant aux infirmiers, ils devront eux aussi s’expliquer. Le procès a été fixé au 11 septembre. [Avec Lavoixdunord.fr]
Une dermatologue, sept salariés et trois infirmiers de Dunkerque (Nord) sont poursuivis pour escroquerie, pratique illégale de la médecine et fraude fiscale.
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Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus