Jérôme Cahuzac évite la case prison (pour l'instant)

13/02/2019 Par F. Na.
Faits divers / Justice

Pas de prison, mais un bracelet électronique. C'est la décision du juge des libertés d'Ajaccio, qui a répondu favorablement à la demande d'aménagemenet de peine de Jérôme Cahuzac. En mai dernier, l'ex ministre du Budget a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

"Jérôme Cahuzac, compte tenu de ses fonctions, ne pouvait ignorer qu'il se soustrayait au paiement de l'impôt. Il est coupable des faits de fraude fiscale", a indiqué le Président de la Cour d'Appel en mai dernier. La justice avait alors condamné Jérôme Cahuzac a quatre ans de prison, dont deux avec sursis. La loi prévoit qu'un aménagement de peine peut être appliqué, si la peine de prison ferme n'excède pas les deux ans. C'est au juge d'application des peines de décider. Ayant déclaré résider en Corse-du-Sud, Jérôme Cahuzac a donc déposé sa demande d'aménagement auprès du tribunal d'Ajaccio, qui a rendu sa décision ce mercredi. Dès le 28 février, Jérôme Cahuzac devrait donc être équipé d'un bracelet électronique. Mais le parquet a fait appel de cette décision, qui est donc suspendue. Le procureur d'Ajaccio avait déjà dit qu'il s'opposait à la demande de l'ex-ministre. "L’aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j’ai considéré qu’il n’avait pas d’obligation particulière ni d’un côté ni de l’autre", a fait valoir Eric Bouillard. 

Outre la peine d’emprisonnement, Jérôme Cahuzac a été condamné à une amende de 300 000 euros et cinq ans d’inéligibilité. [Avec Ouest-France.fr et Corsematin.com]

Vignette
Vignette

La consultation longue à 60 euros pour les patients de plus de 80 ans et/ou handicapés est-elle une bonne mesure ?

A Rem

A Rem

Non

Une fois par an en sortie d’hospitalisation ou critère strict. Il n’y a ici aucune revalorisation réelle au vu des cotations exist... Lire plus

0 commentaire
1 débatteur en ligne1 en ligne





La sélection de la rédaction

"En 10 secondes le diagnostic est fait" : l'échographie par les généralistes, une solution pour faciliter l...
21/02/2024
42
Portrait
"Je suis loin d’avoir lavé mon honneur mais j’ai rétabli l’histoire" : les confidences d’Agnès Buzyn, ministre...
22/12/2023
35
"Se poser dans une bulle, ça fait du bien" : en immersion dans cette unité cachée qui soigne les soignants...
05/01/2024
15
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17
"Ils ont une peur primaire de la psychiatrie" : pourquoi les étudiants en médecine délaissent cette spécialité
27/02/2024
28
"C'est assez intense" : reportage dans un centre de formation des assistants médicaux
01/03/2024
9