Deux mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) à l'encontre de ce chirurgien et de son épouse, généraliste, qui ne déclarent plus leurs revenus et ne paient plus de cotisations.
Ils ont pris leur décision en 2014. Après avoir lu un article sur Internet remettant en cause la légalité de l'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale français, ce chirurgien et son épouse généraliste choisissent de souscrire à une assurance anglaise. Ils rédigent un courrier à la Sécu pour faire part de leur décision. Et depuis, le couple de médecins a cessé de déclarer ses revenus et de payer ses cotisations à l'Urssaf.
Mercredi 26 septembre, les deux médecins comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Coutances. Leur avocate a présenté une requête de soumission aux juges européens. Mais pour le parquet, la cour européenne est incompétence pour juger du droit national. Opposant "la solidarité national" à l'"individualisme forcené", le ministère public a requis deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour chacun des prévenus. Le jugement sera rendu le 17 octobre. [avec lamanchelibre.fr]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus