Un couple de médecins devant la justice pour avoir quitté la Sécu

28/09/2018 Par A.M.
Faits divers / Justice

Deux mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) à l'encontre de ce chirurgien et de son épouse, généraliste, qui ne déclarent plus leurs revenus et ne paient plus de cotisations.

Ils ont pris leur décision en 2014. Après avoir lu un article sur Internet remettant en cause la légalité de l'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale français, ce chirurgien et son épouse généraliste choisissent de souscrire à une assurance anglaise. Ils rédigent un courrier à la Sécu pour faire part de leur décision. Et depuis, le couple de médecins a cessé de déclarer ses revenus et de payer ses cotisations à l'Urssaf.

Mercredi 26 septembre, les deux médecins comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Coutances. Leur avocate a présenté une requête de soumission aux juges européens. Mais pour le parquet, la cour européenne est incompétence pour juger du droit national. Opposant "la solidarité national" à l'"individualisme forcené", le ministère public a requis deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour chacun des prévenus. Le jugement sera rendu le 17 octobre. [avec lamanchelibre.fr]

Vignette
Vignette

La consultation longue à 60 euros pour les patients de plus de 80 ans et/ou handicapés est-elle une bonne mesure ?

A Rem

A Rem

Non

Une fois par an en sortie d’hospitalisation ou critère strict. Il n’y a ici aucune revalorisation réelle au vu des cotations exist... Lire plus

0 commentaire





La sélection de la rédaction

"En 10 secondes le diagnostic est fait" : l'échographie par les généralistes, une solution pour faciliter l...
21/02/2024
42
Portrait
"Je suis loin d’avoir lavé mon honneur mais j’ai rétabli l’histoire" : les confidences d’Agnès Buzyn, ministre...
22/12/2023
35
"Se poser dans une bulle, ça fait du bien" : en immersion dans cette unité cachée qui soigne les soignants...
05/01/2024
15
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17
"Ils ont une peur primaire de la psychiatrie" : pourquoi les étudiants en médecine délaissent cette spécialité
27/02/2024
28
"C'est assez intense" : reportage dans un centre de formation des assistants médicaux
01/03/2024
9