Jérôme Cahuzac n'ira probablement pas en prison. La Cour d'appel de Paris a condamné l'ex-ministre du Budget à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Une condamnation qui devrait permettre un aménagement de peine.
Jérôme Cahuzac vient d'être condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme. Il est aussi condamné à une amende de 300 000 euros et à cinq ans d'inéligibilité. Une peine qui pourrait lui éviter les barreaux. Jusqu'à deux ans de prison ferme, un aménagement de la peine peut être envisagé. C'est justement dans cette optique que Jérôme Cahuzac avait fait appel de la première condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, prononcée en décembre 2016. C'est le teint hâlé et vétu d'une chemise blanche et d'un costume gris que Jérôme Cahuzac a fait son entrée, ce mardi après-midi, dans la salle d'audience. Le Président a tenu à lire l'arrêté à Jérôme Cahuzac. Dans un premier temps, la Cour a rejeté le "non bis in idem" avancé par la défense, selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Ensuite, la Cour a indiqué que la fraude fiscale était constituée pour ses revenus des années 2009 à 2011, et l'a reconnu coupable des faits de blanchiement de fraude fiscale. "Jérôme Cahuzac, compte tenu de ses fonctions, ne pouvait ignorer qu'il se soustrayait au paiement de l'impôt. Il est coupable des faits de fraude fiscale", a indiqué le Président de la Cour d'Appel. Lors de son procès en appel, en février dernier, Jérôme Cahuzac avait reconnu les faits qui lui sont reprochés : soustraction frauduleuse à l'impôt de 2009 à 2012, dissimulation, placement de revenus dissimulés, déclaration de patrimoine mensongère en tant que ministre en 2012. En revanche, il contestait la peine : "Je ne souhaite pas que ma mère et mes enfants me voient en prison (…) J'ai décidé de faire appel en pensant aux miens. Je dois dire que je ressens un sentiment assez banal : la peur."
Non, la peine est bien aménageable, mais le tribunal a refusé un aménagement ab initio demandé par la défense. Renvoi devant le JAP qui avisera.
— Maître Eolas (@Maitre_Eolas) 15 mai 2018
Le président du tribubal a indiqué qu'un "recours à l'emprisonnement est pleinement justifié". Toutefois, la sanction prononcée permet un aménagement de la peine. Sans mandat de dépôt prononcé par le tribunal, c'est à un juge d'aménagement des peines qu'il revient de décider si la peine est aménagée et de quelle façon.
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