Les parents, une soeur et une grand-mère de l'enfant né le 16 décembre 2009 percevront plus de 372 000 euros en tout d'indemnisation. L'hôpital devra en outre verser plus de 134.800 à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). S'y ajoutent des frais d'expertise et de remboursement de frais de justice pour une société d'assurance. "La non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque foetal qui justifiaient l'appel de l'obstétricien de garde est un manquement aux règles de l'art", estime le tribunal administratif. À 23h05, la sage-femme a informé l'obstétricien du caractère insatisfaisant du rythme cardiaque foetal. Or, selon une expertise, "il existait des anomalies à haut risque d'acidose (acidité du sang) sur l'enregistrement du rythme cardiaque foetal dès 20H20". L'enfant est né à minuit après une césarienne. Transféré au CHU de Caen à la suite de convulsions, l'enfant "a par la suite présenté des séquelles neurologiques", selon le jugement. Les indemnisations comprennent notamment une rente pour les "frais d'appareillage et les frais d'assistance par une tierce personne", d'un montant annuel de 12.646 euros, d'avril 2018 au onzième anniversaire de l'enfant handicapé. La famille réclamait une indemnité de 816.000 euros et une rente annuelle de plus de 148.300 euros. [Avec AFP]
Dans le Calvados, l'hôpital de Falaise vient d'être condamné par le tribunal administratif de Caen à verser plus de 511.000 euros après un accouchement qui a abouti à des séquelles neurologiques pour l'enfant.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus