La praticienne à l'origine de l'accident d'accouchement qui a coûté la vie à une jeune mère le 26 septembre dernier a vu sa deuxième demande de remise en liberté acceptée. Cette anesthésiste belge était en détention provisoire depuis sa mise en examen. Elle devra désormais se tenir à disposition de la justice. La chambre de l'instruction a entendu le principal argument des avocates de l'anesthésiste, à savoir la garantie de représentation assurée par un logement en France, rapporte Sud-Ouest. Lors de sa précédente demande de libération, le médecin avait proposé un logement en Belgique. Cette demande avait été rejetée. En plus de l'interdiction d'exercer la médecine en France ou ailleurs et de quitter le territoire français, sauf autorisation de la juge d'instruction, l'anesthésiste devra notamment établir sa résidence en France (elle a donné une adresse en Dordogne), pointer à la gendarmerie, remettre son passeport à la juge d'instruction et s'acquitter d'un caution de 50 000 euros avant le 19 décembre, afin de garantir sa représentation devant la justice et de réparer une partie des dommages. [Avec Sudouest.fr]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus