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PMA pour toutes, élargissement du DPI… la loi de bioéthique examinée devant l'Assemblée

L'Assemblée nationale a entamé ce lundi en deuxième lecture l'examen du projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. C'est le dernier projet de loi de cette session d'été.

 

"Je coupe court aux bruits qui voudraient que nous fassions passer ce texte en catimini avant l'été : c'est faux et la preuve, c'est que nous sommes là pour que le débat parlementaire ait lieu", a clamé Olivier Véran a l'Assemblée. Le ministre de la Santé s'est dit "fier d'être aujourd'hui en tribune pour ouvrir enfin ce droit nouveau" de la PMA pour les femmes seules et aux homosexuelles.

Pressé par des associations et une partie de la majorité, le Gouvernement a choisi d'inscrire au calendrier d'été ce projet de loi, fort de 2300 amendements, qui avait été repoussé en raison de la crise du coronavirus.

Le texte "porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques" et "est attendu par une grande partie de la population", a fait valoir Olivier Véran. Au-delà de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le texte comprend aussi une ouverture de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

En octobre 2019 en première lecture, le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d'échanges passionnés. Le Sénat l'avait ensuite validé en février 2020 mais modifié, limitant notamment le remboursement par la Sécurité sociale à la seule PMA à "caractère médical". Les députés sont revenus en commission sur la plupart de ces modifications.

Les députés ont aussi adopté l'autorisation du don d'ovocytes dans un couple de femmes, si l'une d'elle souffre d'infertilité (technique dite ROPA), et également l'élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques (DPI-A). Le Gouvernement reste "défavorable" à cette technique de la ROPA et "l'interdit de la GPA reste une ligne rouge". De même sur l'élargissement du diagnostic préimplantatoire.

[Avec AFP]

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