Alors que les autorités ont lancé la semaine dernière une "vaste opération de contrôle" d'Orpea, avec l'ouverture d'une "double enquête" administrative confiée aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), la commission des Affaires sociales du Sénat, qui s’est réunie mardi 8 février, a demandé à se voir attribuer les prérogatives d'une commission d'enquête. "Notre commission pourrait consacrer des travaux à un ‘contrôle du contrôle’”, a écrit la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche (LR), dans un courrier aux membres du bureau de la commission daté de vendredi. "Sans doublonner le travail d'enquête confié aux corps de contrôle, la commission pourrait assurer la transparence des modalités d'exécution des enquêtes confiées à l'Igas et à l'IGF (...).
La commission pourrait ainsi s'assurer, une fois dissipée l'émotion légitime suscitée par la publication de l'ouvrage du journaliste Victor Castanet, de la bonne exécution des missions de contrôle mais également de leurs traductions législative, réglementaire ou budgétaire", a développé la sénatrice. Le sénateur LR Bernard Bonne est pressenti pour être rapporteur de ces travaux. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ne s'est toutefois pas constituée en commission d'enquête, malgré les demandes des oppositions. Ses membres ont entendu la semaine dernière le PDG du géant des maisons de retraite Philippe Charrier et s'apprêtent à auditionner mercredi la directrice générale de l'agence régionale de santé Île de France, Amélie Verdier et Victor Castanet. [avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Avocat Du Diable
Oui
Pas de négociation , pas de convention . Pas de convention , les médecin ayant les patientèles les plus fragilisées et les patient... Lire plus