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Violences sur mineurs : une pétition lancée pour obliger les médecins à les signaler

Lors d’une séance publique au Sénat le 9 juin dernier, un amendement visant à imposer aux médecins de signaler les privations ou les sévices infligés aux mineurs dès lors que ces violences sont constatées ou soupçonnées a été rejeté. Une pétition a été lancée pour pousser les décideurs politiques à adopter cet amendement. 

C’est un refus de plus essuyé par les défenseurs de cet amendement. Le 23 juillet 2018, la commission mixte paritaire avait déjà rejeté en bloc la modification de l’article 226-14 du Code pénal et donc, de fait, l’adoption de l’obligation de signaler les violences sur mineurs pour les médecins. Depuis, la législation n’a pas évolué, et ce malgré les multiples requêtes de professionnels de santé et d’élus. 

Loin de vouloir en rester là, le Dr Catherine Bonnet*, psychiatre d’enfants et d’adolescents, et le Dr Jean-Louis Chabernaud, pédiatre-réanimateur à l'hôpital Antoine-Béclère (AP-HP) ont ainsi lancé une pétition intitulée “Nous réclamons haut et fort que la législation change enfin !” le 19 juin et exigent “qu’une proposition de loi soit déposée afin d’être débattue dans des délais rapides”. Cette pétition a d’ores et déjà recueilli près de 3.000 signatures. 

Ils déplorent le “dilemme des médecins” : “Les médecins qui signalent leurs suspicions de violences sexuelles risquent des poursuites et des sanctions… et de l’autre, s’ils ne signalent rien et que les faits sont avérés par la suite, ils risquent également des poursuites pénales”, dénonçait le Dr Bonnet dans une précédente interview pour Egora

Pour les auteurs de cette pétition, refuser cet amendement revient à nier “l’évidence que l’introduction d’une obligation de signaler dans d’autres législations multiplie par quatre l’identification des enfants victimes de violences, réduit par trois les risques de morts d’enfants, entrave la répétition des violences sur le même enfant et sur d’autres enfants, que ce soit dans un cadre de violence au sein d’un couple, de violences incestueuses, de violences institutionnelles, y compris au sein de l’Eglise”

*auteure de L’enfant Cassé, l’inceste et la pédophilie (1999), L’enfance muselée, un médecin témoigne (2007).

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