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Secret médical : les réponses aux questions que vous vous posez

le professionnel doit faire une attestation de ce qu'il a constaté pour le remettre à la victime qui pourra s'en servir ultérieurement en cas de dépôt de plainte. Le professionnel doit garder un double de l'attestation.

S'il s'agit d'une personne vulnérable -la grossesse est un facteur de vulnérabilité- là il faut faire un signalement.

 

Que faire lorsque le procureur écrit au médecin pour demander des informations sur un patient ?

Il faut savoir dire non au procureur de la République. Ce dernier dispose de moyens pour entrer dans le dossier par une éventuelle saisie de dossier ou alors une perquisition. Les médecins ne peuvent pas être condamnés à une amende s'ils refusent de donner des informations relatives au secret médical.

 

"Nous avons créé nos propres outils pour préserver le secret médical"
Témoignage de Mathilde Roze, généraliste membre d'un cabinet pluriprofessionnel à Paris :
"Nous travaillons avec des non-professionnels qui nous ont aidé à améliorer notre organisation. Notre cabinet se compose de médecins, d'infirmiers, de sages-femmes. Nous avons des assistantes médicales qui nous servent de secrétaires. Nous avons surtout une équipe d'informaticiens et de développeurs. C'est eux qui ont développé notre logiciel médical. Nous avons eu toute une réflexion autour du secret médical. Nous avons par exemple mis en place un système de trigramme pour anonymiser tous nos dossiers et pour pouvoir communiquer avec eux lorsqu'il y avait un problème informatique qu'ils devaient résoudre. Au final, on s'est rendu compte que ce système de trigramme, qui consiste à attribuer à chaque patient un code composé des deux premières lettres de son nom de la première lettre de son prénom et d'un chiffre, nous permet de communiquer avec les informaticiens mais aussi entre médecins. Nous avons mis en place au sein du cabinet des staffs médicaux. Nous demandons d'abord l'accord au patient de discuter de son dossier. Lorsqu'ils acceptent, nous discutons des dossiers en utilisant les trigrammes.  Nous utilisons aussi les trigrammes avec les assistantes médicales.
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