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Secret médical : les réponses aux questions que vous vous posez

sur la photo doit être masquée. Un médecin qui se sert d'une photo à des fins pédagogiques peut donc le faire à condition que la personne ne puisse pas être reconnue et que son identité soit masquée. L'Ordre travaille avec la Direction générale de l'offre de soin et l'Assurance maladie sur les nouveaux sujets posés depuis que la téléconsultation est entrée dans le droit commun.

 

Quelles sont les spécificités du secret médical pour les médecins du travail ?

Le médecin du travail, comme tous les médecins, est tenu au secret médical. Les spécificités du secret médical se réfèrent à la nature même de cette spécialité médicale qui consiste à donner des avis divulgués à un tiers qui est l'employeur. Ces avis sont donnés sans aborder l'état de santé du salarié. Ces avis peuvent parfois aller contre la volonté du salarié, qui peut se retrouver dans une situation de restriction d'aptitude ou d'inaptitude. Le secret médical s'étend avec les infirmiers de santé au travail.

 

Y a-t-il une porosité entre médecin traitant et médecin du travail ?

Non. Il n'y a pas d'échange entre médecin traitant et médecin du travail. Les informations transitent par le salarié. Dans le cadre des visites de pré-reprise, elles peuvent être initiées par le médecin traitant, qui remettra un courrier au patient, que ce dernier donnera au médecin du travail. Le médecin traitant n'assiste jamais aux visites de pré-reprise et les conclusions ne lui seront pas rendues. Une réponse peut être apportée au médecin traitant mais toujours par l'intermédiaire du salarié.

 

Y a-t-il une porosité entre le médecin traitant et la caisse d'assurance maladie ?

Non. Il n'y a pas de porosité entre l'administratif et le médical. Il est évident que certaines prestations sont soumises à certains justificatifs. Il appartient au patient de le remettre directement à la caisse pour pouvoir prétendre à bénéficier aux droits qui lui appartiennent. Le médecin peut transmettre à la condition que le patient en soit informé et qu'il ne s'y oppose pas. Les relations sont alors entre le médecin traitant et le service médical, pas la caisse.

 

Quels sont les problèmes rencontrés par les médecins conseils de l'Assurance maladie autour du secret médical ?

Le médecin conseil est confronté à...

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