C'est la mairie de Saint-Denis (93) qui a saisi l'Ordre des médecins, après avoir demandé en vain à ce propriétaire de réaliser des travaux. La chambre disciplinaire du Cnom l'a condamné à six mois d'interdiction d'exercice.
Un plancher qui menace de s'effondrer, des installations électriques vétustes, du plomb dans le revêtement des murs… Durant près de six ans, ce psychiatre est resté sourd aux injonctions de la mairie et de la préfecture de réaliser des travaux dans les deux logements insalubres dont il était propriétaire à Saint-Denis. A cela s'ajoute un arriéré de charges atteignant jusqu'à 160.000 euros.
En désespoir de cause, la mairie porte plainte devant le conseil de l'Ordre départemental de Paris. En novembre 2016, le psychiatre écope de six mois d'interdiction d'exercice avec sursis. Sanction dont il fait appel, réfutant les accusions et évoquant des difficultés de trésorerie. Depuis, les travaux ont été réalisés et les dettes apurées, fait-il valoir. Mais "l'inertie" du psychiatre, gérant de deux sociétés civiles immobilières, ne passe pas auprès de la chambre disciplinaire du CNOM. Dans une décision rendue le 31 mai et mise en ligne récemment, la chambre a alourdi la sentence en levant le sursis. "Ce n'est que plus de cinq ans après les premières alertes et à la suite d’innombrables rappels et procédures engagés par les autorités publiques locales que les travaux en cause ont été effectués alors qu’étaient en jeu la salubrité et la sécurité des appartements en cause où, pendant au moins une partie de cette longue période, logeaient des familles avec enfants", charge l'Ordre. "Eu égard à la multiplicité et à la gravité des manquements déontologiques auxquels s’est livré ce médecin, la sanction infligée par les premiers juges est insuffisante", juge la chambre disciplinaire. Elle reproche au psychiatre ne pas avoir apporter son concours "aux autorités compétentes en vue de la protection sanitaire" et d'avoir "déconsidéré la profession". "Le respect des principes déontologiques s’applique au médecin même en dehors de l’exercice de sa profession", rappelle-t-elle. La sanction prendra effet au 1er septembre. Le psychiatre a fait appel devant le Conseil d'Etat.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus