Les députés de la Commission des affaires sociales ont voté, ce mercredi, deux amendements visant à rendre "opposable" l'accès à un médecin traitant. Les patients sans médecin traitant pourraient donc saisir leur caisse d'assurance maladie pour en obtenir un.
"Aujourd'hui, aucune obligation de s'impose aux médecins"
Le premier a été démosé par deux députés de Guadeloupe, Max Mathiasin et Justine Benin, élus apparentés Modem. Le second est un amendement déposé par Bernard Perrut (LR). "En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le directeur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique", prévoient les deux textes adoptés ce mercredi. "Si les personnes en difficulté pour trouver un médecin traitant peuvent aujourd'hui se tourner vers le conciliateur de leur caisse pour être aidés dans leurs démarches, aucune obligation ne s'impose aux médecins de prendre en charge ces personnes", déplore Bernard Perrut, vice-président de la Commission, dans l'exposé de sa proposition. "Aussi, cet amendement a pour objet de rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré en faisant la demande et les démarche auprès du directeur de l'organisme gestionnaire", ajoute le texte.
L'examen du projet de loi de santé doit se poursuivre cette semaine en Commission des affaires sociales, avant d'être étudié en séance plénière dès lundi prochain.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus