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Le Sénat pour la levée du secret médical au Contrôleur des lieux de privation de liberté

Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et de son équipe de contrôleurs adjoints. Cette propossition de loi (PPL) prévoit notamment que puissent être communiquées au CGLPL des informations couvertes par le secret médical, avec le consentement des patients, ou sans celui-ci, s'il est mineur et/ou vulnérable. En effet, le contrôleur "doit être en capacité d'établir la réalité des faits dont...

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