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[DÉCRYPTAGE] Ce qui attend les libéraux réfractaires à l'obligation vaccinale

à l'ARS le fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés exerçant sur leur territoire et n'ayant pas engagé, à date, leur parcours vaccinal. Les professionnels concernés ont reçu des courriers… parfois à tort, comme en témoigne le Dr Pierre Frances, généraliste à Banyuls-sur-Mer (voir encadré). 

En Ile-de-France, par exemple, "des contrôles aléatoires seront organisés à la demande des ARS soit sur le lieu de travail du professionnel de santé, soit par voie numérique en demandant d'envoyer les justificatifs attendus", précise l'ARS à Egora. Les professionnels de santé non conventionnés devront fournir leur justificatif à la demande. 

 

Comment les réfractaires seront-ils empêchés d'exercer ? 

Si la procédure de suspension semble claire pour les hospitaliers, pour les libéraux, c'est le grand flou. A une semaine de l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale, elle est encore "en cours d'arbitrage", nous répondent les divers acteurs sollicités. "Nous sommes tout comme vous attentifs à ce qui va sortir", commente le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Cnom. "La DGOS doit communiquer aux ARS une lettre de cadrage", nous apprend-t-il. 

Si le document du ministère pré-cité annonce une "suspension des remboursements par l'Assurance maladie" pour les professionnels de santé conventionnés qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale, l'ARS Ile-de-France parle, elle, d'une procédure à "caractère progressif", qui "pourra recouvrir différentes formes : mises en demeure, interdiction d'exercice, suspension des remboursements…". 

La suspension prend fin si le professionnel fournit le justificatif requis. Dans le cas contraire, la loi du 5 août prévoit que "lorsque l'employeur ou l'agence régionale de santé constate qu'un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité […] depuis plus de trente jours, il en informe, le cas échéant, le Conseil national de l'ordre dont il relève". "Celui-ci pourra ensuite engager le cas échéant une procédure ordinale contre le professionnel", ajoute le ministère dans le document transmis aux professionnels de santé. 

Pour le Dr Jean-Marcel Mourgues, "la mention 'le cas échéant' dans le texte de loi laisse à penser que le signalement à l'Ordre sera laissé à l'interprétation des ARS". Pour le généraliste, il faut bien distinguer une éventuelle procédure pénale d'une procédure disciplinaire. "Les chambres disciplinaires de l'Ordre ne sont pas compétentes pour dire si la responsabilité pénale du professionnel est engagée ou non, insiste-t-il. Elles le sont en revanche pour dire s'il y a une infraction au code de déontologie, c'est différent." Autrement dit, il revient aux ARS et non aux ordres de faire respecter la loi sur l'obligation vaccinale. D'autant que seules sept professions de santé sont soumises à un ordre réglementé, rappelle le Dr Mourgues. 

Sur le plan pénal, la méconnaissance de l'interdiction d'exercer en cas de non-respect de l'obligation vaccinale peut être sanctionnée de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. 

Le Gouvernement affiche en tout cas une volonté de fermeté, Olivier Véran ayant demandé à l'Assurance maladie de renforcer les contrôles sur les arrêts maladie qui pourraient sembler suspects passé le 15 septembre. Reste à savoir si les paroles seront suivis d'actes. 

 

"Je serai réputé ne plus pouvoir exercer…" : la mésaventure d'un généraliste, considéré à tort comme non vacciné
Généraliste à Banyuls-sur-Mer, le Dr Pierre Frances est particulièrement impliqué dans la campagne de vaccination : il vaccine dans les centres, à son cabinet et "dans la rue", en collaboration avec une association qui intervient auprès des SDF. C'est donc avec un vif déplaisir qu'il a pris connaissance d'une lettre de l'ARS Occitanie, arrivée mi-août à son cabinet. Conformément à la loi sur l'obligation vaccinale, "le courrier m'indiquait que je serai réputé de ne plus avoir le droit d'exercer [ma] profession" au 15 septembre. "J'ai été quelque peu surpris, témoigne-t-il. Il est vrai que début août j’avais reçu deux SMS (on ne se gêne pas pour importuner les médecins sur leur portable privé) de la Sécurité sociale m’entonnant l’ordre de me vacciner. Sachant que j’avais terminé mon cycle vaccinal, je n’ai pas tenu compte de ces messages inappropriés à mon goût", raconte-t-il à Egora.
Après avoir demandé des explications à l'Assurance maladie et transmis son QR code, le généraliste est recontacté par un agent de l'ARS "qui s'est excusé en m'expliquant que j'avais bien reçu mes deux doses". "J'ai été très heureux de savoir que j'avais un bon point, mais j'ai bien souligné que je souhaitais avoir des excuses par voie postale tout comme la missive cinglante envoyée voie postale", poursuit-il, réclamant des explications sur ce "dysfonctionnement" de l'administration. Une erreur d'autant plus "intolérable" compte tenu de l'engagement des professionnels de santé depuis le début de la crise sanitaire. 
"Un véritable lynchage tant sur le plan médiatique que politique des professionnels de santé est en train de se dérouler", relève le Dr Frances, dubitatif sur la nécessité de légiférer sur la vaccination des professionnels de santé. "Le nombre de soignants non vaccinés reste très minoritaire, et ceux qui ne le souhaitent pas vont rapidement se mettre à l’écart", pense-t-il. "On donne une image pas nécessairement positive des professionnels de santé auprès des patients", souligne encore le généraliste. "Il aurait été peut-être plus pédagogue pour montrer l’intérêt de la vaccination, et non avoir une attitude accusatrice voire de mépris à l’égard des professionnels de santé", juge-t-il. 
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