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Financement des assistants médicaux : les nouvelles exigences de la Cnam

département où la densité de médecins exerçant leur spécialité en secteur 1 ou secteur 2 Optam est faible. En revanche, les ophtalmologistes, les radiologues ou encore les stomatologues, qui ont déjà la possibilité d'avoir des assistants techniques (orthoptistes, manipulateurs radio, assistants dentaires), sont "non prioritaires".

Les autres critères d'éligibilité fixés par Agnès Buzyn dans sa lettre de cadrage n'ont pas changé. Mais la Cnam a lâché du lest. Si le bénéfice de l'aide conventionnelle à l'emploi d'un assistant reste réservé aux médecins de secteur 1 ou aux médecins de secteur 2 ayant souscrit à l'Optam, le médecin disposera d'un délai de deux ans pour s'engager dans un exercice coordonné, "quelle que soit la forme". Dans le cas où une CPTS existe sur le territoire, le médecin devra participer aux dispositifs mis en place pour favoriser l'accès aux médecins traitants et prendre en charge les soins non programmés. Pour Luc Duquesnel comme pour Jean-Paul Hamon, c'est clairement "une ligne rouge". D'après une enquête du SML, 73% des médecins ne souhaitent pas rejoindre une CPTS. Imposer de rejoindre une CPTS pour bénéficier d'un assistant pourrait in fine constituer "un frein à la création des CPTS", présage le président des Généralistes. "Ca suffit, on s'engage déjà à prendre plus de patients médecins traitants", tempête Jean-Paul Hamon.

Le "principe" de réserver le bénéficie de l'aide financière aux médecins "exerçant en groupe" (au moins 3 médecins) demeure. Mais la Cnam a concédé deux exceptions : les médecins exerçant en zone sous-dense d'une part, qui pourront bénéficier du financement d'un demi-ETP d'assistant s'ils exercent seul, et les médecins "qui ont une activité supérieure à un certain niveau (à définir)" et qui souhaitent partager un assistant avec 2 autres confrères à défaut d'exercer dans les mêmes locaux. Le regroupement physique présenterait en effet des contraintes immobilières majeures pour nombre de médecins.

 

Le montant du financement

Le montant du financement doit-il être déterminé en fonction du nombre de médecins bénéficiaires ou du nombre de patient pris en charge ? Si l'idée générale est de financer 1 poste ETP pour 3 médecins, la deuxième option permettrait de faire "correspondre plus précisément l'ETP d'assistant médical à la charge effective des médecins et non pas seulement à leur nombre", indique la Cnam. Il ne serait pas "juste" que trois médecins prenant en charge 6 000 patients MT bénéficient d'un seul ETP, au même titre que trois confrères qui n'en ont "que" 2400, relève Luc Duquesnel.

Le financement sera dans tous les cas "pérenne". Le montant versé à chaque médecin "sera proportionnel au temps dédié par l'assistant médical", soit un tiers pour un assistant qui se partage en 3 médecins. Pour 1 ETP, la Cnam propose un forfait annuel de 36 000 euros la première année, de 27 000 euros la 2ème année, puis un montant fixe de 21 000 euros à partir de la 3ème année, "en cas d'atteinte de...

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