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Taxe pro : les médecins en BNC paieront 40% de plus

Si la disposition contenue dans le projet de loi de finances pour 2014 demeurait en l’état, les communes pourraient appliquer un barème différent et aggravé pour la contribution foncière des entreprises (CFE, ancienne taxe professionnelle) des entreprises libérales soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Les médecins sont en première ligne. Ce qui revient à dire, résume la CSMF, que les professionnels libéraux ayant des “facultés contributives supposées plus importantes que les autres”, pourraient supporter une majoration de 40 % leur CFE par rapport à celle des personnes exerçant...

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