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Arrêts de travail, régulation, intérim… Dix mesures qui vous concernent dans le budget de la Sécu 2023

"Les mesures prises cet été pour faciliter le recrutement des médecins libéraux régulateurs vont être pérennisées dans ce PLFSS 2023", peut-on ainsi lire.

 

Une 4e année d’internat médecine générale

La nouvelle est tombée ce dimanche 25 septembre. Les ministres de l'Enseignement supérieur et de la Santé ont annoncé dans un communiqué conjoint l’ajout d'une 4e année au DES* de médecine générale à la rentrée 2023 qui devra être réalisée "exclusivement" en ambulatoire, et "préférentiellement" en zone sous-dense. La mesure, prévue par la réforme du 3e cycle des études de médecine et qui figurait dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, est intégrée dans ce PLFSS 2023. Une nouvelle qui n’a guère plu aux organisations étudiantes, qui ont d’ores et déjà annoncé une grande mobilisation en octobre.

Bien que les ministères aient indiqué avoir lancé une mission de concertation avec les parties prenantes sur les modalités de cette 4e année, les syndicats dénoncent eux une "décision précipitée" et une absence de dialogue. "Il ne s’agit pas d’aller vite et de ne pas discuter ces conditions", a prévenu le ministère de la Santé ce lundi. "On essaiera en priorité d'avoir ces exercices dans les zones sous-denses, mais il ne s'agit pas là d'une obligation", a-t-il ajouté.

Le projet de loi, lui, vante les mérites de cette 4e année : "la réalisation de cette année supplémentaire de troisième cycle, réalisée exclusivement en ambulatoire sous la supervision de maîtres de stages universitaires, permettra d’enrichir la formation de nos futurs médecins. Elle permettra ainsi d’aligner la formation des médecins généralistes sur le même modèle que l’ensemble des autres spécialités. Un véritable projet pédagogique permettra […] d’accompagner les futurs médecins à leur installation rapide."

 

Déremboursement de certains arrêts de travail prescrits en téléconsultation

Egalement annoncé ce dimanche par le ministre de l'Action et des Comptes publics dans un entretien au Journal du Dimanche, le PLFSS 2023 prévoit que les arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un autre professionnel que le médecin traitant ou un médecin vu au cours des 12 derniers mois ne seront plus remboursés, sauf exceptions. Objectif avancé par Gabriel Attal : "éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu'à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie". "On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n'est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d'euros l'an dernier", argumente-t-il.

Le ministère de la Santé ajoute que la mesure permettra de "garantir la qualité de prise en charge". Selon Ségur en effet, "80% des arrêts de travail prescrits par téléconsultation le sont pour des personnes qui ont un médecin traitant". Selon l’AFP, si elle est votée, la mesure doit entrer en vigueur au 1er juin 2023.

 

Le déconventionnement d’urgence étendu aux offreurs de soins

Parmi les autres mesures de l’arsenal anti-fraude, le PLFSS inclut d’étendre la possibilité de déconventionnement d’urgence d’un professionnel de santé à "l’ensemble des catégories d’offreurs de soins et prestataires de services en cas de violation particulièrement grave des engagements conventionnels ou de préjudice financier important". Objectif de ce vaste plan de lutte - qui se veut "ferme" : augmenter le taux de fraudes sociales détectées. En 2021, les montants détectés s’élevaient à 1,5 milliard d’euros.

Par ailleurs, des pouvoirs de cyber-enquêtes seront confiés aux contrôleurs des caisses de Sécurité sociale. Et les échanges d'informations seront renforcés, par exemple entre les caisses et les tribunaux de commerce "pour mieux prévenir les fraudes en matière de cotisations et de charges sociales", a précisé le ministère des Comptes publics. Un comité indépendant de lutte contre la fraude sociale sera également installé dans les prochaines semaines 

 

Généraliser les guichets uniques dans les territoires

Le PLFSS inscrit également la volonté du Gouvernement de rénover la politique d’installation. "Aujourd’hui nous avons des dispositifs [contrats, NDLR] pour les médecins qui sont très nombreux, très empilés et souvent très peu lisibles ce qui fait qu’ils ont du mal à s’en saisir", a déploré le ministère de la Santé. "On a fait le choix pour l’ensemble des professionnels d’avoir une discussion conventionnelle permettant d’avoir un contrat unique d’installation, plus clair."

"Nous souhaitons en parallèle de cette disposition, généraliser les guichets uniques dans les territoires" permettant de répondre aux interrogations des jeunes médecins, et aux élus et à l’Etat, par le biais des comités territoriaux, d’"avoir la politique d’incitation à l’installation la plus attractive", poursuit le ministère.

 

Des consultations de prévention aux âges clés de la vie

Parmi les mesures phares de ce PLFSS, certaines ont déjà été dévoilées par le ministre, notamment la mise en place de consultations médicales gratuites de prévention aux âges clés de la vie : 25, 45 et 65 ans. C’était d’ailleurs un engagement du Président de la République. Pour les jeunes adultes de 25 ans, l’accent sera mis sur la prévention primaire. Il s’agira de "faire le point sur les vaccins, leur activité physique, d'éventuelles addictions ou difficultés liées au début de la vie professionnelle", expliquait François Braun le 18 septembre dernier.

Pour les adultes de 45 ans, les consultations de prévention serviront à prévenir l’apparition de maladies chroniques (cancer, diabète, maladies cardiovasculaires). Le dépistage y sera évoqué. Pour la dernière tranche, les adultes de 65 ans, il s’agira de repérer les premières fragilités ou l’apparition d’une perte d’autonomie. "L’objectif sera de lutter contre les inégalités de santé car l’enjeu sera d’aller chercher les personnes les plus éloignées du système de santé", a précisé le ministère ce lundi.

D’autres avancées figurent dans ce PLFSS...

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