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Comment la Cour des comptes veut contrôler vos prescriptions d'arrêts maladie

du coût d'indemnisation des arrêts de moins de 6 mois, en échange d'une baisse de cotisations. Ce qui générerait une économie annuelle de 800 millions d'euros pour l'Assurance maladie. 

 

Contrôle des gros prescripteurs 

"Le contrôle du service médical de l'assurance maladie sur les médecins fortement prescripteurs devrait être renforcé", estime la Cour, qui juge bien insuffisantes les 59,1 millions d'euros d'économies réalisées par la Cnam grâce à la campagne 2016-2017 de suivi des prescriptions d'arrêts maladie. 

 

"Sur 700 à 1000 médecins considérés par la Cnam comme 'surprescripteurs' par rapport à leurs confrères, seules 47 mises sous objectifs et 39 mises sous accord préalable, seules mesures véritablement contraignantes, ont été prononcées en 2018", relève le rapport. 

La Cour précise que l'Assurance maladie entend renforcer cette année ses contrôles sur la pertinence des prescriptions en ciblant "les arrêts de plus de 180 jours relatifs à des pathologies dont la recommandation cible est inférieure à ce seuil". 

 

Durées indicatives pour toutes les pathologies 

Les 67 fiches repères établies par l'Assurance maladie et validées par la HAS depuis 2010, qui fournissent aux médecins des durées indicatives d'arrêt de travail pour des cas types, ne couvrent que 15% des dépenses d'indemnisation, déplorent les Sages, qui recommandent de les étendre à "toutes les pathologies courantes". 

De même, chaque praticien devrait pouvoir disposer de ses statistiques et se comparer à ses confrères. 

 

Motivation obligatoire des arrêts… 

La dématérialisation des prescriptions d'arrêts, prévue par la loi de santé, "devrait s'accompagner d'une motivation obligatoire par le médecin" de deux éléments : la cause médicale de l'arrêt et la justification de la durée prescrite lorsqu'elle "déroge à celle recommandée par les fiches repères". De quoi faciliter les contrôles ultérieurs des médecins-conseils. 

 

… et sanction financière pour ceux qui dépassent sans justification 

"Le dépassement sans justification suffisante de la durée d'arrêt prévue par les fiches repères devrait conduire l'Assurance maladie à réduire la Rosp versée aux sur-prescripteurs", assène la Cour des comptes. 

Pour les prescripteurs "hors normes" dont les "abus manifestes" se répètent malgré toutes les mesures précédentes, les magistrats vont jusqu'à recommander...

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