Le printemps dernier, le magistrat financier Charles Prats avait évoqué un montant de… 14 milliards pour la fraude aux faux numéros de sécu. Le chiffre avait été relayé pendant la campagne des élections européennes, notamment par Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan. Mais selon une nouvelle évaluation de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette fraude aurait en réalité coûté de 117 à 138,6 millions d’euros à l’Etat. Cent fois moins, donc. La fraude à l’immatriculation consiste à attribuer de faux numéros de sécurité sociale à des personnes nées à l’étranger et s’appuie sur une usurpation d’identité et sur une la présentation de faux documents. En juin, déjà, la commission sénatoriale avait chiffré cette fraude entre 290 millions et 1,17 milliards d’euros. Mais de nouveaux travaux réalisés par la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et le Service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia), en charge de l’immatriculation des personnes nées hors de France, ont permis aux sénateurs d'affiner leur estimation. 47 dossiers comportant une “anomalie critique” Un échantillon de 2000 dossiers “représentatifs de quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l’étranger disposant de Sécurité sociale” a été constitué. Sur l’ensemble, 47 dossiers ont été classés comme comportant une “anomalie critique” susceptible de “remettre en cause la validité de l’inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude”. A ce jour, seulement “14 dossiers n’ont pas pu être régularisés”, explique le communiqué de la commission sénatoriale. “Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13 546 euros en 2018”. Cette somme multipliée par l’ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l’étranger, permet d’aboutir à un préjudice financier estimé de 117 millions d’euros. Si le même taux d’anomalie s'applique aux dossiers “indéterminés”, “sur lesquels il est impossible de se prononcer”, l’estimation passe à 138,6 millions d’euros. [Avec Les Echos]
Loin des “milliards” évoqués dans le débat public au printemps dernier, la fraude aux “faux numéros de sécurité sociale” représenterait en réalité un manque à gagner de 117 à 139 millions d’euros pour l'assurance maladie.
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Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus