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CPTS : trois minutes pour comprendre les enjeux de la négo

 fonction du nombre d'habitants et de professionnels de santé du territoire. Ce à quoi s'ajouteraient une rémunération spécifique pour la coordination de chaque mission en fonction de l'intensité des moyens mis en œuvre. La rémunération pourra être bonifiée "au regard de l'atteinte d'objectifs", propose la Cnam. Selon les missions (socles ou complémentaires), les fonds viendraient de l'ACI ou du Fonds d'intervention régional (FIR). "La part Cnam dans le financement doit être majoritaire. Le FIR doit rester minoritaire", insiste le Dr Jacques Battistoni, rejoignant le Dr Ortiz, de la CSMF.

Mais quid du médecin qui, par exemple, s'engagera à libérer 2 heures chaque semaine pour les soins non programmés ? "Il faut une valorisation du soin non programmé pris en charge par le médecin, c'est ce qu'on va proposer dans la négociation mono-professionnelle, déclare Jean-Paul Hamon. Il faut une sorte de forfait comme il y a pour la PDSA, parce que ce n'est pas certain qu'il y ait des soins non programmés qui arrivent." "A Metz, les actes de soins non programmés sont majorés de 15 euros", cite en exemple le Dr Duquesnel, des Généralistes-CSMF.

Pour le Dr Ortiz, en revanche, il est "hors de question de faire varier l'acte médical en fonction de l'appartenance ou non à la CPTS". "Nous avons une ligne rouge : de l'incitatif oui, du désincitatif, non", résume le Dr Battistoni.

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