Les ordonnances de ce médecin paraissaient trop suspectes à la CPAM de l'Eure, qui lui réclamait 47 000 euros. Le 6 avril, la justice a débouté la caisse.
Une épidémie d'hirsutisme et de mycose a frappé les habitants de Verneuil-sur-Avre de juillet 2007 à septembre 2008. Intriguée par les nombreux traitements onéreux prescrits par le Docteur D., aujourd'hui installé à Grasse, la CPAM de l'Eure a mené son enquête et conclu à des actes fictifs prescrits à des patients imaginaires. En 2012, la caisse a porté plainte contre le praticien, à qui elle reproche 91 fausses cotations pour un préjudice total de 45.000 euros. Le généraliste a déclaré avoir suivi les codifications de la CPAM, les éventuelles erreurs étant dues selon lui à des problèmes de logiciels. "Des actes esthétiques ont été présentés comme des actes médicaux et des médicaments particulièrement onéreux prescrits", a asséné le procureur à l'audience, en février dernier. "Le contradictoire n’a pas été respecté et l’expert a opéré dans les locaux de la CPAM sans que la défense soit consultée", a défendu son avocat. Condamné par le passé pour avoir prescrit un arrêt de travail à un patient en prison, le généraliste a cette fois été relaxé par le tribunal. Les juges ont débouté la CPAM, qui réclamait au médecin 45 000 euros de dédommagement et 2000 euros au titre des de frais de justice. [avec lereveilnormand.fr]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus