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Essais cliniques : une loi va permettre d’accélérer le traitement des dossiers

Le Parlement a adopté définitivement le 2 octobre par un vote du Sénat, une proposition de loi MoDem visant à "améliorer" les délais de l'évaluation "éthique" des projets d'essais cliniques.

Le texte module le mode de tirage au sort des Comités de protection des personnes (CPP), chargés d'émettre un avis préalable à toute recherche impliquant la personne humaine. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait salué en commission "une excellente initiative" allant dans le sens d'un accès "dans les meilleurs délais aux traitements innovants". Il ne s'agit pas de "remettre en cause" le tirage au sort, effectif depuis fin 2016 et qui vise à s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts, mais de "l'améliorer", avait-elle dit, récusant l'idée d'un texte "pour l'industrie pharmaceutique".

Au nombre de 39 en France, les CPP sont composés de bénévoles (médecins et personnes qualifiées en matière juridique et d'éthique, représentants de patients...). Selon le texte adopté par le Parlement, le tirage au sort se fera non plus sur l'ensemble des CPP, mais sera modulé afin de tenir compte, pour la soumission d'un dossier de recherche, de leur disponibilité et de leur compétence dans le domaine concerné. "La modulation envisagée est de nature, au moins à titre transitoire, à fluidifier le traitement des dossiers", selon le rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat. Faute de disposer en leur sein de spécialistes compétents dans tel ou tel domaine, les CPP sont en effet souvent dans l'incapacité de rendre leur avis dans le délai imposé. Les délais moyens d'examen par les CCP sont de "71 jours, soit 15 de plus que les délais légaux", avait précisé la ministre.

Cette proposition de loi avait été adoptée en mai à l'Assemblée nationale. Elle a été votée sans modification, à mains levées, par le Sénat, avec le soutien des Républicains, centristes, LREM, RDSE à majorité radicale et Indépendants. Le CRCE à majorité communiste s'est prononcé contre et le PS a choisi l'abstention. Elle est donc considérée comme définitivement adoptée.

Sources : 
AFP
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