Médicaments : un (petit) pas vers la transparence des marchés

29/05/2019 Par Marielle Ammouche
Médicaments

Après une semaine de négociations, les états membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), réunis à l’occasion de la 72e assemblée mondiale, ont adopté mardi une résolution demandant plus de transparence sur les marchés des médicaments. Cependant, le texte final a été en grande partie édulcoré suite à l’opposition d’un petit nombre de pays. Le projet de résolution, présenté par l'Italie avec le soutien de près d'une vingtaine de pays, a été négocié pendant plusieurs jours à huis clos par les états membres. Mais l'OMS avait publié la semaine dernière sur son site une version intermédiaire de la résolution où l'on pouvait voir qu'un petit nombre de pays, dont l'Allemagne, la Suisse, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, demandaient un texte plus souple. Mardi, un consensus a finalement été trouvé, permettant l'adoption formelle de la résolution. Le texte adopté a été largement atténué, notamment en matière de transparence sur les essais cliniques et sur les coûts de fabrication des médicaments.  Les promoteurs de la résolution sont parvenus à maintenir dans le texte final le principe de transparence sur les prix, le document invitant les états à "prendre des mesures appropriées visant à échanger publiquement des informations sur les prix nets". Mais alors que le projet initial appelait les états à "exiger la diffusion des résultats et des coûts des essais cliniques humains", la résolution adoptée se contente de leur demander de prendre des mesures pour "appuyer la diffusion et une meilleure disponibilité des données sur les résultats et - s'ils sont déjà disponibles publiquement ou fournis à titre volontaire - sur les coûts des essais cliniques humains".

La résolution se limite par ailleurs à demander aux Etats d'"améliorer la notification des informations par les fournisseurs sur les produits sanitaires homologués, par exemple les rapports sur les recettes, les prix, les unités vendues, les frais de commercialisation et les subventions", alors que le projet initial les appelait à "exiger que soient rendues publiques" des informations. La résolution demande aussi aux états d'améliorer "la notification publique des informations sur la situation en matière de brevets et l'autorisation de mise sur le marché des produits sanitaires", alors que le projet présenté par l'Italie appelait plus clairement les pays à "améliorer la transparence concernant les brevets". La semaine dernière, près d'une cinquantaine d'ONG, dont MSF et Médecins du Monde, avaient lancé un appel en faveur de l'adoption d'une résolution "forte". La responsable de la campagne pour l'accès aux médicaments de MSF, Gaëlle Krikorian, a estimé mardi que la résolution adoptée était un "premier pas", mais "pas suffisant". "Alors que les premiers projets de résolution contenaient des termes clairs visant à apporter plus de transparence dans ce secteur opaque, un petit groupe de pays s'y est malheureusement fermement opposé", a-t-elle ajouté, accusant le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis et le Japon d'avoir "choisi de placer les intérêts d'une poignée d'entreprises avant les intérêts des gens".

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