Rémunération ,retraite, immobilier, sécurité, toutes les réponses pour mieux gérer votre cabinet.
Chaque mois, retrouvez de nouvelles questions/réponses dans Le Concours médical.
Réintégration après mise en disponibilitéréagissez
Nicolas Loubry le 13-05-2013
Un praticien hospitalier peut-il exiger dʼêtre réintégré après une mise en disponibilité inférieure à un an ?
Mme T., médecin psychiatre, a été nommée dans le cadre des praticiens hospitaliers en 2004. Mise en disponibilité, à sa demande, à compter du 15 novembre 2007, elle a, en juillet 2008, [...] Lire
Temps de travail effectifréagissez
Nicolas Loubry le 13-05-2013
La notion de temps de travail effectif pour un salarié peut-elle être discutée ?
Selon l’article L 3121-1 du code du travail, "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans [...] Lire
Quelles cotisations ?2 réactions
le 16-04-2013
Continuer ou reprendre un exercice libéral pendant votre retraite (3/3)
Les médecins en cumul retraite/activité libérale doivent donc cotiser à la Carmf. Les cotisations sont calculées de la même manière que pour les médecins cotisants en fonction des revenus [...] Lire
Quelles sont les formalités à respecter ?réagissez
le 03-04-2013
Continuer ou reprendre un exercice libéral pendant votre retraite (2/3)
En cas de maintien ou de reprise d’une activité libérale, le médecin doit informer la Carmf, par lettre recommandée avec avis de réception, de son souhait de bénéficier du dispositif du [...] Lire
À quelles conditions ?réagissez
le 03-04-2013
Continuer ou reprendre un exercice libéral pendant votre retraite (1/2)
Un médecin libéral peut exercer une activité libérale tout en percevant sa retraite des trois régimes de la Carmf. Ce cumul est toutefois soumis à certaines règles. Au 1er juillet 2011, 5 [...] Lire
le 27-03-2013
La majoration de 10 % pour retard de paiement des impôts est-elle conforme à la Constitution?
Cette question a donné lieu à une décision du Conseil constitutionnel du 29 avril 2011, dans le cadre d’une Question prioritaire de constitutionnalité n° [...] Lire
le 15-03-2013
Lʼexclusion dʼun associé dʼune société dʼexercice libéral a-t-elle des conséquences immédiates ?
Dans un arrêt du 26 mai 2011, la Cour de cassation a tenu à préciser que la décision prise par l’assemblée des associés d’une SEL exploitant un laboratoire de biologie médicale, dont [...] Lire
Déduction des frais dʼune seconde résidenceréagissez
le 15-03-2013
Un médecin peut-il déduire les frais liés à une seconde résidence supportés pour les besoins de son activité professionnelle ?
Un arrêt du Conseil d’État du 12 mars 2007 autorise la déduction des frais liés à une seconde résidence supportés pour les besoins de l’activité professionnelle par des titulaires de [...] Lire
Manquement au devoir dʼinformationréagissez
le 15-03-2013
Quelle responsabilité médicale si le patient a dissimulé sa séropositivité ?
Une femme a donné naissance, le 12 août 1998, à une fille dont la séropositivité au VIH, révélée quelques mois après la naissance, résulte d’une contamination provenant de sa mère, [...] Lire
le 01-03-2013
Les plus-values sont-elles exclues de lʼassiette servant de base de calcul de lʼabattement de 2 % ?
Les médecins conventionnés n’ont pas l’obligation de comptabiliser un certain nombre de frais qui sont déduits sous la forme d’un abattement fixé à 2 % du montant de leurs recettes [...] Lire
le 01-03-2013
La responsabilité dʼun agent immobilier peut-elle être retenue pour défaut dʼinformation?
Un particulier s’adresse à un agent immobilier pour l’achat d’un appartement en copropriété en vue de réaliser un investissement locatif. Au moment de la signature de l’acte [...] Lire
Avant-contrat de venteréagissez
le 15-11-2012
Peut-on revenir sur la signature dʼun avant contrat de vente dʼun appartement au-delà dʼun délai de sept jours ?
Lʼavant-contrat permet au vendeur et à l’acheteur de préciser les conditions de la vente et de réfléchir encore un peu avant de s’engager [...] Lire
le 31-01-2012
Bail professionnel : charges récupérables
En matière de bail professionnel, quelles sont les charges récupérables sur un locataire [...] Lire
Location de véhiculesréagissez
le 01-02-2013
En cas de vente ou de location dʼun véhicule, qui doit recevoir et payer les éventuelles amendes ?
Grâce au système d’immatriculation des véhicules (SIV), et à la déclaration de cession obligatoirement transmise à la préfecture, il est possible de relever l’identité et l’adresse [...] Lire
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