Responsabilité pénale, sécurité du patient, toutes les réponses à vos questions médicales et juridiques.
Chaque mois, retrouvez de nouvelles questions/réponses dans Le Concours médical.

Obligation dʼinformation des praticiens hospitaliers1 réaction

Nicolas Loubry le 13-05-2013

Un établissement hospitalier peut-il se soustraire à lʼobligation dʼinformation dʼun patient par le seul envoi de ses résultats dʼexamens à son médecin traitant ?

Un patient, âgé de 57 ans, avait subi divers examens en mars 2001 dans un centre hospitalier, dont une radiographie thoracique, puis des biopsies bronchiques et un scanner thoracique. Ces  [...]  Lire

REFUS DE RENDEZ-VOUSréagissez

Nicolas Loubry le 13-05-2013

Un médecin peut-il invoquer la surcharge de son cabinet pour refuser dʼavancer un rendez-vous urgent ?

Un patient, atteint de diabète, a consulté un médecin ophtalmologiste en 1993, 1998, 2000, puis le 7 janvier 2002. Au cours de cette dernière consultation, ce médecin a pratiqué un fond  [...]  Lire

Confraternitéréagissez

 le 16-04-2013

Un chirurgien peut-il être condamné par lʼOrdre pour avoir violemment pris à partie un anesthésiste qui pratiquait une anesthésie dans le bloc opératoire de lʼétablissement ?

Ce chirurgien reprochait à son confrère son manque de célérité et son retard, s’exprimant par des éclats de voix et des gesticulations qui ont profondément choqué cet anesthésiste,  [...]  Lire

Reponsabilité de l'hôpitalréagissez

 le 16-04-2013

La responsabilité dʼun hôpital peut-elle être engagée en cas de manquement dʼun médecin hospitalier à son devoir dʼinformation ?

Selon un arrêt du Conseil d’État du 11 juillet 2011, un manquement des médecins à leur obligation d’information n’engage la responsabilité de l’hôpital que dans la mesure où il a  [...]  Lire

Compétences respectivesréagissez

 le 03-04-2013

Un médecin urgentiste doit-il sʼabstenir de poursuivre des soins, dès lors quʼils sont de la compétence du médecin traitant ?

Le 20 novembre 2008, un patient, âgé de 20 ans, s’adresse au service des urgences d’une clinique pour une fracture par contusion directe des troisième et quatrième métacarpiens de la  [...]  Lire

Déconsidérationréagissez

 le 03-04-2013

Un médecin peut-il être condamné par lʼOrdre pour avoir tenu des propos déconsidérant la profession ?

Lors d’une consultation d’une handicapée moteur cérébral concernant la fixation d’une sonde de jéjunostomie, seul moyen d’alimentation de cette personne, un chirurgien a cru devoir,  [...]  Lire

séropositivitéréagissez

 le 05-12-2011

Manquement au devoir d'information : quelle responsabilité médicale si le patient a dissimulé sa séropositivité ?

En cas de naissance d'un enfant séropositif, contaminé par sa mère également séropositive, celle-ci peut-elle mettre en cause la responsabilité de son médecin traitant, pour ne pas l'avoir  [...]  Lire

Devoir dʼinformationréagissez

 le 07-01-2013

Un médecin a-t-il un devoir dʼinformation envers ses patients sur les risques habituels dʼune intervention?

Dans un arrêt du 15 mars 2011, la cour d’appel de Montpellier a tenu à rappeler qu’un médecin ne commet aucune faute préopératoire ou de diagnostic lorsque l’intervention chirurgicale  [...]  Lire

La faute à lʼintestin fragiliséréagissez

 le 01-08-2012

Une perforation du côlon à la suite dʼune coloscopie est-elle toujours dʼorigine fautive ?

Une patiente subit une coloscopie et, à la suite d’une perforation de son côlon, survient une péritonite. La responsabilité du gastro-entérologue est alors  [...]  Lire

Procédure ordinaleréagissez

 le 01-11-2012

Dans le cadre dʼune procédure ordinale, un médecin poursuivi ou son avocat peut-il demander un report dʼaudience ?

Comme l’a récemment précisé le Conseil d’État, dans un arrêt du 3 décembre 2010, le juge disciplinaire n’est tenu de faire droit à une demande de report d’audience que si le  [...]  Lire

Organisation des soinsréagissez

 le 13-12-2011

Compétences respectives

Un médecin urgentiste doit-il s'abstenir de poursuivre des soins, dès lors qu'ils sont de la compétence du médecin traitant  [...]  Lire

Expertiseréagissez

 le 01-02-2013

Un médecin expert judiciaire peut-il être radié de la liste des experts en cas de manque de diligence et de signalements sur la qualité de ses rapports?

Dans un arrêt du 8 juin 2009, la cour d’appel de Nîmes a prononcé une sanction de radiation temporaire pour une durée de six mois envers un médecin psychiatre inscrit sur la liste des  [...]  Lire

Poursuites pour incompétenceréagissez

 le 01-08-2012

Un médecin généraliste commet-il une faute sʼil outrepasse ses compétences ?

Lʼarticle R.4127-70 du code de la santé publique fait obligation à tout médecin de s’abstenir, sauf circonstances exceptionnelles, d’entreprendre ou de poursuivre des soins dans des  [...]  Lire

Mandat de chef de serviceréagissez

 le 15-11-2012

Peut-on refuser le renouvellement dʼun mandat de chef de service ?

Le code de la santé publique prévoit que les chefs de service sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable, le renouvellement étant subordonné à une demande de l’intéressé  [...]  Lire