Consultation Juridique

Responsabilité pénale, sécurité du patient, toutes les réponses à vos questions médicales et juridiques.
Chaque mois, retrouvez de nouvelles questions/réponses dans Le Concours médical.

Fiscalité le 31-01-2012 | Réagissez
Accident médical grave : quand recourir à lʼOniam ?
Pour les accidents médicaux ayant une certaine gravité et en lʼabsence dʼindemnisation de la victime par lʼassureur du médecin, lʼOniam peut-il intervenir ?    Lire la suite

Organisation des soins le 16-01-2012 | 1 réaction(s)
Obligation dʼinformation des praticiens hospitaliers
Un établissement hospitalier peut-il se soustraire à lʼobligation dʼinformation dʼun patient par le seul envoi de ses résultats dʼexamens à son médecin traitant ?    Lire la suite

patient le 02-01-2012 | 4 réaction(s)
Refus de rendez-vous
Un médecin peut-il invoquer la surcharge de son cabinet pour refuser dʼavancer un rendez-vous urgent ?    Lire la suite

chirurgie le 19-12-2011 | 1 réaction(s)
Responsabilité civile professionnelle
Un chirurgien est mis en cause par lʼune de ses patientes six ans après lʼavoir opérée. Ce médecin a changé dʼassureur entre lʼopération et le déclenchement de la procédure. Qui va [...]    Lire la suite

Organisation des soins le 13-12-2011 | Réagissez
Compétences respectives
Un médecin urgentiste doit-il sʼabstenir de poursuivre des soins, dès lors quʼils sont de la compétence du médecin traitant ?    Lire la suite

séropositivité le 05-12-2011 | Réagissez
Manquement au devoir dʼinformation : quelle responsabilité médicale si le patient a dissimulé sa séropositivité ?
En cas de naissance dʼun enfant séropositif, contaminé par sa mère également séropositive, celle-ci peut-elle mettre en cause la responsabilité de son médecin traitant, pour ne pas [...]    Lire la suite

Santé publique le 24-11-2011 | 3 réaction(s)
Préjudice lié à une vaccination obligatoire : délai de lʼaction en réparation
En matière de vaccinations obligatoires, les actions en réparation des préjudices directement imputables à ces vaccinations se prescrivent-elles par un délai de quatre ans ou de dix ans ?    Lire la suite

Age le 30-09-2011 | 2 réaction(s)
Conditions d'exemption de gardes
Puis-je être exempté de gardes du fait de mon âge ?    Lire la suite