Fiscalité

Fiscalité le 31-01-2012 | Réagissez
Accident médical grave : quand recourir à lʼOniam ?
Pour les accidents médicaux ayant une certaine gravité et en lʼabsence dʼindemnisation de la victime par lʼassureur du médecin, lʼOniam peut-il intervenir ?    Lire la suite

Fiscalité le 31-01-2012 | Réagissez
Bail professionnel : charges récupérables
En matière de bail professionnel, quelles sont les charges récupérables sur un locataire ?    Lire la suite

Fiscalité le 02-01-2012 | Réagissez
Critères dʼexonération de TVA : si la finalité est le soin
Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?    Lire la suite

Fiscalité le 30-09-2011 | Réagissez
Bénéfices non commerciaux
Comment sont imposés les revenus perçus par un médecin qui a une activité complémentaire d'expertises pour le compte de plusieurs compagnies d'assurances ?    Lire la suite